Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 154.
Soutien aux banques minoritaires et communautaires : nouvelles règles et allégements
Cette loi vise à faciliter les opérations des banques minoritaires et communautaires, ce qui pourrait se traduire par un accès plus facile aux prêts et services financiers pour les particuliers et les entreprises de ces communautés. Elle introduit des allégements réglementaires et soutient les programmes de dépôt pour renforcer leur rôle économique.
Points clés
Création d'un Bureau des banques noires et communautaires pour superviser et soutenir ces institutions, en leur offrant des allégements réglementaires.
Facilitation des prêts de faible montant et des prêts hypothécaires de faible valeur, ce qui pourrait aider les personnes à faible revenu à accéder au financement.
Renforcement d'un programme encourageant les agences gouvernementales à utiliser les banques minoritaires, les banques de femmes et les coopératives de crédit à faible revenu, avec l'exigence qu'au moins 10 % de leurs besoins financiers soient satisfaits par ces institutions.
Réalisation d'études sur l'accès aux crédits d'impôt, aux prêts hypothécaires de faible valeur et à l'utilisation de la technologie blockchain pour augmenter les investissements des personnes à faible revenu.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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