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Transparence accrue des offres Internet pour les consommateurs

Les nouvelles règles visent à faciliter la comparaison des offres Internet pour les citoyens. Les fournisseurs de services devront présenter clairement les informations clés de leurs forfaits, aidant ainsi les consommateurs à choisir la meilleure option et à éviter les coûts cachés. Cela augmentera la sensibilisation des consommateurs et leur capacité à prendre de meilleures décisions financières.
Points clés
Introduction d'étiquettes obligatoires et faciles à comprendre pour les offres Internet, similaires aux étiquettes alimentaires.
Exigence d'audiences publiques pour s'assurer que les étiquettes sont efficaces et répondent aux besoins des consommateurs.
Amélioration de l'accès aux informations sur les vitesses, les limites de données et les frais des services Internet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1555
Parrain : Rep. Craig, Angie [D-MN-2]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Consumer Transparency Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1555.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'étiquettes obligatoires et faciles à comprendre pour les offres Internet, similaires aux étiquettes alimentaires.
  • Exigence d'audiences publiques pour s'assurer que les étiquettes sont efficaces et répondent aux besoins des consommateurs.
  • Amélioration de l'accès aux informations sur les vitesses, les limites de données et les frais des services Internet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Craig, Angie [D-MN-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation Économie