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Fin des confinements : plans de réouverture pour l'économie et les écoles

Ce projet de loi vise à obliger les gouvernements des États et locaux à soumettre des plans de réouverture de l'économie, des écoles et de la vie sociale pour recevoir des fonds fédéraux. Il cherche à prévenir les restrictions prolongées qui ont un impact négatif sur l'emploi, les finances personnelles et les libertés civiles. De plus, la loi interdit les confinements fédéraux et les interdictions de voyager à l'échelle nationale.
Points clés
Les gouvernements des États et locaux doivent soumettre des plans de réouverture des écoles, des entreprises et des rassemblements pour recevoir une aide financière fédérale.
La loi vise à protéger l'emploi et les libertés civiles en limitant l'imposition de restrictions prolongées.
Les confinements nationaux, les quarantaines ou les interdictions de voyager par les autorités fédérales sont interdits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1556
Parrain : Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

End Lockdowns Now Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1556.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les gouvernements des États et locaux doivent soumettre des plans de réouverture des écoles, des entreprises et des rassemblements pour recevoir une aide financière fédérale.
  • La loi vise à protéger l'emploi et les libertés civiles en limitant l'imposition de restrictions prolongées.
  • Les confinements nationaux, les quarantaines ou les interdictions de voyager par les autorités fédérales sont interdits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crenshaw, Dan [R-TX-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Santé Gouvernement local