Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1556.
Fin des confinements : plans de réouverture pour l'économie et les écoles
Ce projet de loi vise à obliger les gouvernements des États et locaux à soumettre des plans de réouverture de l'économie, des écoles et de la vie sociale pour recevoir des fonds fédéraux. Il cherche à prévenir les restrictions prolongées qui ont un impact négatif sur l'emploi, les finances personnelles et les libertés civiles. De plus, la loi interdit les confinements fédéraux et les interdictions de voyager à l'échelle nationale.
Points clés
Les gouvernements des États et locaux doivent soumettre des plans de réouverture des écoles, des entreprises et des rassemblements pour recevoir une aide financière fédérale.
La loi vise à protéger l'emploi et les libertés civiles en limitant l'imposition de restrictions prolongées.
Les confinements nationaux, les quarantaines ou les interdictions de voyager par les autorités fédérales sont interdits.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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