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Soutien aux Victimes de Violence Armée : Nouveau Conseil Consultatif

Cette loi établit un Conseil Consultatif Fédéral pour aider les victimes de violence armée. Le Conseil recueillera des informations sur les besoins des victimes, identifiera les ressources disponibles et les meilleures pratiques de soutien, et les rendra accessibles au public pour faciliter l'accès à l'aide médicale, financière et psychologique.
Points clés
Création d'un Conseil Consultatif Fédéral composé de représentants du gouvernement, de victimes de violence armée et de professionnels de l'aide aux victimes.
Le Conseil évaluera les besoins des victimes, examinera les programmes d'aide existants et compilera une liste des meilleures pratiques de soutien.
Les informations sur les ressources et programmes d'aide disponibles seront largement diffusées en ligne et sous forme imprimée, notamment dans les bureaux de la Sécurité Sociale et les établissements médicaux.
Le Conseil préparera des rapports identifiant les lacunes du système de soutien et proposant des modifications législatives pour mieux aider les victimes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1560
Parrain : Rep. Evans, Dwight [D-PA-3]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Resources for Victims of Gun Violence Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1560.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un Conseil Consultatif Fédéral composé de représentants du gouvernement, de victimes de violence armée et de professionnels de l'aide aux victimes.
  • Le Conseil évaluera les besoins des victimes, examinera les programmes d'aide existants et compilera une liste des meilleures pratiques de soutien.
  • Les informations sur les ressources et programmes d'aide disponibles seront largement diffusées en ligne et sous forme imprimée, notamment dans les bureaux de la Sécurité Sociale et les établissements médicaux.
  • Le Conseil préparera des rapports identifiant les lacunes du système de soutien et proposant des modifications législatives pour mieux aider les victimes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Evans, Dwight [D-PA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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