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Allègement fiscal des prêts étudiants: l'annulation devient non imposable

Ce projet de loi vise à exclure les montants de prêts étudiants annulés ou remboursés du revenu imposable. Cela signifie que si votre prêt étudiant est annulé, vous n'aurez pas à payer d'impôt sur le revenu sur ce montant, ce qui pourrait entraîner des économies financières importantes.
Points clés
Les prêts étudiants annulés ne seront pas considérés comme un revenu imposable.
Cela s'applique aux prêts fédéraux, d'État, privés et à certains prêts d'institutions éducatives.
Les modifications sont effectives pour les annulations de prêts après le 31 janvier 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1564
Parrain : Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Student Loan Tax Relief Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1564.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les prêts étudiants annulés ne seront pas considérés comme un revenu imposable.
  • Cela s'applique aux prêts fédéraux, d'État, privés et à certains prêts d'institutions éducatives.
  • Les modifications sont effectives pour les annulations de prêts après le 31 janvier 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gomez, Jimmy [D-CA-34].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Éducation