Rationalisation des Licences Nucléaires : Permis Plus Rapides et Ajustements des Frais
Cette loi vise à accélérer le processus d'autorisation pour les installations nucléaires, ce qui pourrait entraîner un développement plus rapide de l'énergie nucléaire. Elle introduit également des modifications des frais pour certaines installations de combustible, ce qui pourrait avoir un impact sur leurs coûts d'exploitation. Les citoyens pourraient ressentir ces changements par la mise en place potentiellement plus rapide de nouvelles sources d'énergie et la stabilisation des coûts dans le secteur nucléaire.
Points clés
Réduction du temps d'attente pour les décisions concernant les permis de construction et d'exploitation des installations nucléaires à un maximum de 42 mois.
Simplification des procédures d'évaluation de l'impact environnemental pour les installations nucléaires, en particulier celles ayant déjà obtenu des permis de site anticipés.
Introduction de la possibilité d'utiliser des procédures d'audience moins formelles dans les cas de licence, ce qui pourrait accélérer les processus.
Modifications de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif sur la sûreté des réacteurs, visant à accroître son efficacité.
Fixation de limites sur les frais annuels pour certaines installations de combustible, ce qui peut affecter leur stabilité financière.
Expiré
Sondage citoyen