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Transparence accrue des audits de sécurité ferroviaire passagers

De nouvelles règles améliorent la transparence des audits de sécurité des trains de passagers. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le Congrès soit mieux informé de la sécurité ferroviaire, ce qui pourrait entraîner des réponses plus rapides aux problèmes identifiés. Cela pourrait à son tour se traduire par des voyages en train plus sûrs.
Points clés
Les autorités ferroviaires doivent informer le Congrès dans les 10 jours ouvrables suivant le début d'un audit de sécurité des trains interurbains ou de banlieue.
Les conclusions de l'audit, y compris les défauts identifiés et les recommandations, doivent être soumises au Congrès dans les 90 jours suivant leur achèvement.
Ces informations seront également transmises aux membres du Congrès représentant les États où les services ferroviaires audités sont exploités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_158
Parrain : Rep. Sires, Albio [D-NJ-8]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rail Audit Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_158.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités ferroviaires doivent informer le Congrès dans les 10 jours ouvrables suivant le début d'un audit de sécurité des trains interurbains ou de banlieue.
  • Les conclusions de l'audit, y compris les défauts identifiés et les recommandations, doivent être soumises au Congrès dans les 90 jours suivant leur achèvement.
  • Ces informations seront également transmises aux membres du Congrès représentant les États où les services ferroviaires audités sont exploités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sires, Albio [D-NJ-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Sécurité