TITRE LÉGAL OFFICIEL
Mark Takai Atomic Veterans Healthcare Parity Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1585.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les vétérans de la mission de nettoyage d'Enewetak (1977-1980) seront reconnus comme exposés aux radiations.
- Cela leur facilitera l'accès aux prestations de santé et aux indemnisations pour les maladies liées aux radiations.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Meng, Grace [D-NY-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.