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Simplification des permis hydroélectriques et soutien aux nouvelles technologies

Cette loi vise à accélérer et simplifier le processus d'obtention de permis pour la construction et la modernisation des centrales hydroélectriques, y compris les petits projets et les nouvelles technologies. L'objectif est d'augmenter la production d'énergie propre et d'améliorer la qualité de l'environnement, ce qui pourrait entraîner une plus grande stabilité de l'approvisionnement en électricité et des factures d'énergie plus basses à l'avenir.
Points clés
L'énergie hydroélectrique est officiellement reconnue comme une source d'énergie renouvelable dans tous les programmes fédéraux, ouvrant la voie à un soutien et des investissements accrus.
Le processus d'octroi de permis pour les petits projets hydroélectriques et ceux utilisant de nouvelles technologies a été simplifié pour accélérer leur développement.
Des mécanismes de coordination entre les agences fédérales et étatiques ont été introduits pour rationaliser la délivrance des permis et réduire les délais de décision.
Un rapport a été commandé pour identifier et éliminer les obstacles du marché au développement de l'hydroélectricité, ce qui pourrait conduire à une meilleure rémunération des services de réseau fournis par les centrales hydroélectriques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1588
Parrain : Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hydropower Clean Energy Future Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1588.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'énergie hydroélectrique est officiellement reconnue comme une source d'énergie renouvelable dans tous les programmes fédéraux, ouvrant la voie à un soutien et des investissements accrus.
  • Le processus d'octroi de permis pour les petits projets hydroélectriques et ceux utilisant de nouvelles technologies a été simplifié pour accélérer leur développement.
  • Des mécanismes de coordination entre les agences fédérales et étatiques ont été introduits pour rationaliser la délivrance des permis et réduire les délais de décision.
  • Un rapport a été commandé pour identifier et éliminer les obstacles du marché au développement de l'hydroélectricité, ce qui pourrait conduire à une meilleure rémunération des services de réseau fournis par les centrales hydroélectriques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McMorris Rodgers, Cathy [R-WA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics