Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1592.
Loi pour Mettre Fin au Prélèvement Forcé d'Organes et au Trafic
Cette loi vise à lutter contre le prélèvement forcé d'organes et le trafic d'êtres humains à des fins de prélèvement d'organes. Elle introduit de nouvelles règles concernant les passeports, exige des rapports sur ces pratiques dans d'autres pays et impose des sanctions aux individus et entités impliqués dans de telles activités. L'objectif est de protéger les droits de l'homme et de promouvoir le don d'organes volontaire dans le monde entier.
Points clés
Refus ou révocation de passeports pour les personnes condamnées pour trafic d'organes ayant utilisé un passeport ou traversé une frontière internationale.
Exigence pour le gouvernement américain de rapporter annuellement sur le prélèvement forcé d'organes et le trafic d'êtres humains dans d'autres pays, classés par niveau de risque.
Interdiction d'exporter des dispositifs de chirurgie de transplantation d'organes vers des entités impliquées dans le prélèvement forcé d'organes.
Imposition de sanctions financières et de visas aux individus et entités des pays à haut risque qui soutiennent le prélèvement forcé d'organes.
Statut:
Expiré
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