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Citoyenneté américaine automatique pour les personnes adoptées à l'étranger

Cette loi vise à accorder automatiquement la citoyenneté américaine aux personnes adoptées à l'étranger par des citoyens américains qui ne l'avaient pas acquise auparavant. Elle s'applique aux personnes résidant aux États-Unis et à l'étranger, sous certaines conditions. Ces changements peuvent simplifier considérablement la vie de nombreuses familles et offrir une stabilité juridique aux enfants adoptés.
Points clés
Citoyenneté automatique pour les personnes adoptées par des citoyens américains avant l'âge de 18 ans et qui ne l'avaient jamais acquise auparavant.
Les personnes adoptées résidant hors des États-Unis peuvent obtenir la citoyenneté après une entrée légale aux États-Unis.
Une vérification des antécédents criminels est requise pour les personnes résidant hors des États-Unis avant la délivrance du visa.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1593
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Adoptee Citizenship Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1593.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Citoyenneté automatique pour les personnes adoptées par des citoyens américains avant l'âge de 18 ans et qui ne l'avaient jamais acquise auparavant.
  • Les personnes adoptées résidant hors des États-Unis peuvent obtenir la citoyenneté après une entrée légale aux États-Unis.
  • Une vérification des antécédents criminels est requise pour les personnes résidant hors des États-Unis avant la délivrance du visa.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Famille Migration Tribunaux et Justice