Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1593.
Citoyenneté américaine automatique pour les personnes adoptées à l'étranger
Cette loi vise à accorder automatiquement la citoyenneté américaine aux personnes adoptées à l'étranger par des citoyens américains qui ne l'avaient pas acquise auparavant. Elle s'applique aux personnes résidant aux États-Unis et à l'étranger, sous certaines conditions. Ces changements peuvent simplifier considérablement la vie de nombreuses familles et offrir une stabilité juridique aux enfants adoptés.
Points clés
Citoyenneté automatique pour les personnes adoptées par des citoyens américains avant l'âge de 18 ans et qui ne l'avaient jamais acquise auparavant.
Les personnes adoptées résidant hors des États-Unis peuvent obtenir la citoyenneté après une entrée légale aux États-Unis.
Une vérification des antécédents criminels est requise pour les personnes résidant hors des États-Unis avant la délivrance du visa.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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