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Contrôles à l'exportation: Huawei et Honor sur la liste des menaces pour la sécurité américaine

Cette loi vise à maintenir des contrôles stricts à l'exportation sur Huawei et Honor, considérés comme des menaces pour la sécurité nationale des États-Unis. Cela signifie que les entreprises américaines auront une capacité limitée à commercer avec ces entités, ce qui pourrait affecter la disponibilité de certaines technologies et produits sur le marché. L'objectif est de protéger les intérêts de sécurité du pays.
Points clés
Huawei reste sur la liste des entités soumises au contrôle des exportations, à moins que le gouvernement américain ne certifie qu'elle ne représente plus une menace pour la sécurité.
Honor Device Co. Ltd. sera ajoutée à la liste des entités soumises au contrôle des exportations dans les 180 jours.
Le gouvernement américain rendra compte régulièrement des demandes de licence d'exportation vers Huawei et Honor, en indiquant les approbations ou les refus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1595
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Huawei on the Entity List Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1595.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Huawei reste sur la liste des entités soumises au contrôle des exportations, à moins que le gouvernement américain ne certifie qu'elle ne représente plus une menace pour la sécurité.
  • Honor Device Co. Ltd. sera ajoutée à la liste des entités soumises au contrôle des exportations dans les 180 jours.
  • Le gouvernement américain rendra compte régulièrement des demandes de licence d'exportation vers Huawei et Honor, en indiquant les approbations ou les refus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Économie