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Commission d'étude sur l'inégalité des militaires et vétérans LGBTQ

Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur l'histoire de la discrimination envers les personnes LGBTQ dans l'armée, y compris son impact sur leur santé et leurs finances. L'objectif est de comprendre le passé et de proposer des solutions, telles que des excuses officielles, des modifications simplifiées des dossiers militaires et une meilleure prise en charge médicale pour les vétérans LGBTQ. Cela vise à assurer une plus grande justice et un meilleur soutien à ceux qui ont servi le pays.
Points clés
Création d'une commission pour étudier l'histoire de la discrimination envers les personnes LGBTQ dans l'armée depuis 1778.
Collecte de témoignages de vétérans et de militaires LGBTQ sur leurs expériences et l'impact de la discrimination.
Recommandations pour des excuses officielles, des modifications simplifiées des dossiers militaires et une meilleure prise en charge médicale pour les vétérans LGBTQ.
Visibilité accrue du service des personnes LGBTQ dans les documents militaires et amélioration des politiques de diversité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1596
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-41]
Date de début : 2021-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commission to Study the Stigmatization, Criminalization, and Ongoing Exclusion and Inequity for LGBTQ Servicemembers and Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1596.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'une commission pour étudier l'histoire de la discrimination envers les personnes LGBTQ dans l'armée depuis 1778.
  • Collecte de témoignages de vétérans et de militaires LGBTQ sur leurs expériences et l'impact de la discrimination.
  • Recommandations pour des excuses officielles, des modifications simplifiées des dossiers militaires et une meilleure prise en charge médicale pour les vétérans LGBTQ.
  • Visibilité accrue du service des personnes LGBTQ dans les documents militaires et amélioration des politiques de diversité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by the Yeas and Nays: 18 - 10.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Prestations