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Statut de protection temporaire pour les Vénézuéliens aux États-Unis

Cette loi vise à accorder le statut de protection temporaire (TPS) aux ressortissants vénézuéliens aux États-Unis pour une période de 18 mois. Cela signifie que les personnes remplissant certains critères pourront résider et travailler légalement aux États-Unis, évitant ainsi l'expulsion. La loi introduit également des frais de demande, mais prévoit des dispenses dans des cas justifiés.
Points clés
Les ressortissants vénézuéliens aux États-Unis peuvent demander une protection temporaire de 18 mois, permettant un séjour et un travail légaux.
Une présence physique continue aux États-Unis depuis la date d'entrée en vigueur de la loi et une inscription sont requises.
Une autorisation de voyage à l'étranger de courte durée peut être accordée en cas d'urgence.
Des frais de demande de 360 dollars sont introduits, avec la possibilité de demander une dispense de frais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_161
Parrain : Rep. Soto, Darren [D-FL-9]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Venezuela TPS Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_161.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les ressortissants vénézuéliens aux États-Unis peuvent demander une protection temporaire de 18 mois, permettant un séjour et un travail légaux.
  • Une présence physique continue aux États-Unis depuis la date d'entrée en vigueur de la loi et une inscription sont requises.
  • Une autorisation de voyage à l'étranger de courte durée peut être accordée en cas d'urgence.
  • Des frais de demande de 360 dollars sont introduits, avec la possibilité de demander une dispense de frais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Soto, Darren [D-FL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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