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Taxe sur le pétrole : Fin de l'échappatoire fiscale pour les sables bitumineux

Cette loi modifie la définition du pétrole brut à des fins fiscales, en y incluant les produits dérivés des sables bitumineux. Cela signifie que les entreprises extrayant du pétrole des sables bitumineux paieront les mêmes taxes que pour le pétrole brut traditionnel, ce qui pourrait affecter les prix du carburant et les coûts de transport. L'objectif est d'uniformiser la fiscalité et potentiellement d'augmenter les recettes publiques.
Points clés
Les produits des sables bitumineux (par exemple, le pétrole issu de mélanges bitumineux) seront traités comme du pétrole brut à des fins fiscales.
Les entreprises extrayant du pétrole des sables bitumineux perdront les avantages fiscaux antérieurs.
Le Secrétaire au Trésor pourra taxer d'autres carburants s'ils présentent un risque de pollution et sont produits en quantités significatives.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1612
Parrain : Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tar Sands Tax Loophole Elimination Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1612.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les produits des sables bitumineux (par exemple, le pétrole issu de mélanges bitumineux) seront traités comme du pétrole brut à des fins fiscales.
  • Les entreprises extrayant du pétrole des sables bitumineux perdront les avantages fiscaux antérieurs.
  • Le Secrétaire au Trésor pourra taxer d'autres carburants s'ils présentent un risque de pollution et sont produits en quantités significatives.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Blumenauer, Earl [D-OR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie