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Transports publics et développement urbain: Nouveaux fonds de planification

Cette loi vise à soutenir le développement des zones autour des arrêts et stations de transport public. Grâce à de nouvelles subventions, les villes et régions pourront mieux planifier la construction de logements, de commerces et de services à proximité des transports, facilitant ainsi les trajets quotidiens et l'accès aux lieux essentiels. Les citoyens peuvent s'attendre à une meilleure accessibilité aux transports, à de nouveaux emplois et services, et potentiellement à davantage de logements abordables.
Points clés
Augmentation des fonds pour la planification urbaine autour des transports publics.
Soutien aux projets intégrant les transports avec le logement, le commerce et l'emploi.
Montants de subvention plus élevés disponibles pour les projets incluant des logements abordables.
Amélioration de l'accès piétonnier et cyclable aux pôles de transport.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1615
Parrain : Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

More TOD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1615.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des fonds pour la planification urbaine autour des transports publics.
  • Soutien aux projets intégrant les transports avec le logement, le commerce et l'emploi.
  • Montants de subvention plus élevés disponibles pour les projets incluant des logements abordables.
  • Amélioration de l'accès piétonnier et cyclable aux pôles de transport.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brown, Anthony G. [D-MD-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics Immobilier