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Facilitation Crypto: Nouvelles règles fiscales et légales pour les actifs numériques

Ce projet de loi vise à simplifier les transactions de cryptomonnaies en modifiant leur statut juridique et en introduisant de nouvelles règles fiscales. Cela pourrait rendre l'investissement dans les actifs numériques plus facile et plus accessible pour les citoyens, et également offrir des allégements fiscaux dans certaines situations.
Points clés
Les cryptomonnaies ne seront pas traitées comme des titres, ce qui pourrait simplifier le commerce et réduire les exigences réglementaires.
Possibilité d'investir dans les cryptomonnaies via des comptes de retraite individuels (IRA).
Introduction d'une exonération fiscale pour l'échange d'une monnaie virtuelle contre une autre.
Exonération fiscale pour les petits gains (jusqu'à 600 USD) provenant de la vente de monnaie virtuelle, si elle n'est pas échangée contre de l'argent liquide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1628
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Token Taxonomy Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1628.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les cryptomonnaies ne seront pas traitées comme des titres, ce qui pourrait simplifier le commerce et réduire les exigences réglementaires.
  • Possibilité d'investir dans les cryptomonnaies via des comptes de retraite individuels (IRA).
  • Introduction d'une exonération fiscale pour l'échange d'une monnaie virtuelle contre une autre.
  • Exonération fiscale pour les petits gains (jusqu'à 600 USD) provenant de la vente de monnaie virtuelle, si elle n'est pas échangée contre de l'argent liquide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Davidson, Warren [R-OH-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Économie