Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1628.
Facilitation Crypto: Nouvelles règles fiscales et légales pour les actifs numériques
Ce projet de loi vise à simplifier les transactions de cryptomonnaies en modifiant leur statut juridique et en introduisant de nouvelles règles fiscales. Cela pourrait rendre l'investissement dans les actifs numériques plus facile et plus accessible pour les citoyens, et également offrir des allégements fiscaux dans certaines situations.
Points clés
Les cryptomonnaies ne seront pas traitées comme des titres, ce qui pourrait simplifier le commerce et réduire les exigences réglementaires.
Possibilité d'investir dans les cryptomonnaies via des comptes de retraite individuels (IRA).
Introduction d'une exonération fiscale pour l'échange d'une monnaie virtuelle contre une autre.
Exonération fiscale pour les petits gains (jusqu'à 600 USD) provenant de la vente de monnaie virtuelle, si elle n'est pas échangée contre de l'argent liquide.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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