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Facilitation de l'immigration pour les conjoints de militaires américains

Cette loi vise à simplifier le processus pour les conjoints de militaires américains ayant servi honorablement afin d'obtenir la résidence permanente aux États-Unis. Ces changements peuvent aider les familles militaires à rester unies, même si elles ont précédemment rencontré des problèmes d'immigration. La loi permet également aux conjoints qui ont été précédemment expulsés ou qui sont partis volontairement de demander à revenir.
Points clés
Les conjoints de militaires américains peuvent plus facilement obtenir une carte verte, même s'ils ont eu des problèmes d'entrée auparavant.
Certains obstacles à l'obtention du statut d'immigrant seront supprimés ou levés pour ces conjoints.
Les conjoints qui ont précédemment quitté les États-Unis peuvent demander un visa d'immigrant depuis l'étranger et revenir temporairement pendant le traitement de leur demande.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_163
Parrain : Rep. Soto, Darren [D-FL-9]
Date de début : 2021-01-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protect Patriot Spouses Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_163.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints de militaires américains peuvent plus facilement obtenir une carte verte, même s'ils ont eu des problèmes d'entrée auparavant.
  • Certains obstacles à l'obtention du statut d'immigrant seront supprimés ou levés pour ces conjoints.
  • Les conjoints qui ont précédemment quitté les États-Unis peuvent demander un visa d'immigrant depuis l'étranger et revenir temporairement pendant le traitement de leur demande.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Soto, Darren [D-FL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Immigration and Citizenship.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Migration Famille