TITRE LÉGAL OFFICIEL
STOP II: Classrooms Over Conference Rooms Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1635.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Autorise 200 millions de dollars chaque année de 2022 à 2028 pour les subventions de sécurité scolaire.
- Réoriente certains fonds du ministère de l'Éducation, auparavant destinés aux coûts administratifs (comme la location de salles de conférence), vers les programmes de sécurité scolaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Hudson, Richard [R-NC-8].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.