Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 1637.
Approbation accélérée des biocarburants et action climatique
De nouvelles règles visent à accélérer le processus d'approbation des carburants respectueux de l'environnement qui contribuent à réduire la pollution de l'air. Cela signifie que de nouveaux types de biocarburants pourraient être disponibles sur le marché plus rapidement. La loi prévoit également un financement pour soutenir l'agence gouvernementale chargée de ces questions.
Points clés
Accélération de l'approbation de certains biocarburants s'ils sont déjà acceptés par au moins un État.
Exigence pour l'agence gouvernementale (EPA) d'agir rapidement sur les autres demandes de biocarburants en attente.
Exigence d'une action rapide sur les demandes de nouvelles méthodes de production de biocarburants.
Allocation de 2 millions de dollars pour soutenir le travail de l'agence gouvernementale sur les biocarburants.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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