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Transfert de terres fédérales dans le Dakota du Sud à l'État

Cette loi permet le transfert d'environ 266 acres de terres fédérales dans le Dakota du Sud, près de la mine Gilt Edge, à l'État du Dakota du Sud. L'État doit payer la valeur marchande du terrain et couvrir les coûts associés au transfert. L'argent de la vente sera utilisé pour l'entretien de la forêt nationale de Black Hills.
Points clés
Le gouvernement fédéral peut vendre environ 266 acres de terres dans le Dakota du Sud à l'État.
L'État du Dakota du Sud doit payer le prix du marché pour le terrain.
L'État couvrira les coûts d'évaluation et d'arpentage du terrain.
L'argent de la vente aidera à entretenir la forêt de Black Hills.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1638
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gilt Edge Mine Conveyance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1638.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral peut vendre environ 266 acres de terres dans le Dakota du Sud à l'État.
  • L'État du Dakota du Sud doit payer le prix du marché pour le terrain.
  • L'État couvrira les coûts d'évaluation et d'arpentage du terrain.
  • L'argent de la vente aidera à entretenir la forêt de Black Hills.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 10 of H. Res. 1396, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1638, as amended; H.R. 3304, as amended; H.R. 4081, as amended; H.R. 4821, as amended; H.R. 6889, as amended; H.R. 6967, as amended; H.R. 8163, as amended; H.R. 8510, as amended; H.R. 8681, as amended; H.R. 8875, as amended; H.R. 8956; S. 1198; and agree to the Senate amendments to H.R. 5641. (text: CR H8160-8161)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Immobilier Environnement