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Transfert de terres fédérales dans le Dakota du Sud à l'État

Cette loi permet le transfert d'environ 266 acres de terres fédérales dans le Dakota du Sud, près de la mine Gilt Edge, à l'État du Dakota du Sud. L'État doit payer la valeur marchande du terrain et couvrir les coûts associés au transfert. L'argent de la vente sera utilisé pour l'entretien de la forêt nationale de Black Hills.
Points clés
Le gouvernement fédéral peut vendre environ 266 acres de terres dans le Dakota du Sud à l'État.
L'État du Dakota du Sud doit payer le prix du marché pour le terrain.
L'État couvrira les coûts d'évaluation et d'arpentage du terrain.
L'argent de la vente aidera à entretenir la forêt de Black Hills.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Gilt Edge Mine Conveyance Act
Numéro d'impression : HR 1638
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2021-03-08
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Transfert de terres fédérales dans le Dakota du Sud à l'État

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 1638.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral peut vendre environ 266 acres de terres dans le Dakota du Sud à l'État.
  • L'État du Dakota du Sud doit payer le prix du marché pour le terrain.
  • L'État couvrira les coûts d'évaluation et d'arpentage du terrain.
  • L'argent de la vente aidera à entretenir la forêt de Black Hills.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 10 of H. Res. 1396, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 1638, as amended; H.R. 3304, as amended; H.R. 4081, as amended; H.R. 4821, as amended; H.R. 6889, as amended; H.R. 6967, as amended; H.R. 8163, as amended; H.R. 8510, as amended; H.R. 8681, as amended; H.R. 8875, as amended; H.R. 8956; S. 1198; and agree to the Senate amendments to H.R. 5641. (text: CR H8160-8161)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Analyse et impact potentiel de HR 1638

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

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