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La tribu Seminole peut gérer librement ses terres non fiduciaires

De nouvelles règles permettent à la tribu Seminole de Floride de vendre ou de louer des terres qui ne sont pas détenues en fiducie par le gouvernement américain. Cela donne à la tribu plus de liberté dans la gestion de sa propriété, ce qui pourrait avoir un impact sur le marché immobilier local et le développement économique de la tribu.
Points clés
La tribu Seminole peut vendre ou louer des terres non détenues en fiducie par les États-Unis sans approbation supplémentaire.
Ces changements n'affectent pas les terres détenues en fiducie par le gouvernement américain.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_164
Parrain : Rep. Soto, Darren [D-FL-9]
Date de début : 2021-01-04