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Restrictions sur les vols d'hélicoptères au-dessus des grandes villes densément peuplées

De nouvelles règles interdisent certains vols d'hélicoptères civils au-dessus des villes les plus grandes et les plus densément peuplées des États-Unis. Cette interdiction vise à améliorer la sécurité et la qualité de vie des résidents, mais prévoit des exceptions pour les services d'urgence, la police, le transport médical et les travaux d'infrastructure.
Points clés
Interdit les vols d'hélicoptères civils au-dessus des villes de plus de 8 millions d'habitants et d'une densité de population supérieure à 25 000 personnes par mile carré.
Les exceptions à l'interdiction incluent les vols pour la santé et la sécurité publiques (forces de l'ordre, intervention d'urgence, services médicaux, médias) et la maintenance des infrastructures.
La Federal Aviation Administration (FAA) doit émettre des réglementations dans les 90 jours pour les villes couvertes par l'interdiction.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1643
Parrain : Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Helicopter Safety Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1643.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit les vols d'hélicoptères civils au-dessus des villes de plus de 8 millions d'habitants et d'une densité de population supérieure à 25 000 personnes par mile carré.
  • Les exceptions à l'interdiction incluent les vols pour la santé et la sécurité publiques (forces de l'ordre, intervention d'urgence, services médicaux, médias) et la maintenance des infrastructures.
  • La Federal Aviation Administration (FAA) doit émettre des réglementations dans les 90 jours pour les villes couvertes par l'interdiction.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Maloney, Carolyn B. [D-NY-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports