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Accès accru au traitement des dépendances et de la santé mentale par télésanté

Cette loi vise à améliorer l'accès au traitement des dépendances et aux services de santé mentale en élargissant l'utilisation de la télésanté. Elle permet des consultations audio uniquement ou par téléphone dans certaines situations, ce qui pourrait faciliter l'accès à l'aide pour les personnes qui en ont besoin.
Points clés
Permet la télésanté (y compris audio uniquement/téléphone) pour le traitement des troubles liés à l'usage de substances et de la santé mentale après une première visite en personne ou par télésanté vidéo.
Modifie les règles de prescription de certaines substances contrôlées, autorisant une évaluation par télésanté dans certains cas.
Exige des praticiens prescrivant des médicaments pour les troubles liés à l'usage d'opioïdes par télésanté de suivre les directives et un plan de contrôle du détournement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1647
Parrain : Rep. McKinley, David B. [R-WV-1]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

TREATS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1647.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet la télésanté (y compris audio uniquement/téléphone) pour le traitement des troubles liés à l'usage de substances et de la santé mentale après une première visite en personne ou par télésanté vidéo.
  • Modifie les règles de prescription de certaines substances contrôlées, autorisant une évaluation par télésanté dans certains cas.
  • Exige des praticiens prescrivant des médicaments pour les troubles liés à l'usage d'opioïdes par télésanté de suivre les directives et un plan de contrôle du détournement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McKinley, David B. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Crime, Terrorism, and Homeland Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé