TITRE LÉGAL OFFICIEL
District of Columbia Membership on Capitol Police Board Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1654.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Ajoute le chef de la police de D.C. au conseil de la police du Capitole.
- La participation au conseil est sans droit de vote.
- Vise à améliorer la coordination entre les forces de police de D.C. et du Capitole.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.