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Plus d'argent fédéral pour une eau plus propre et les égouts municipaux

Cette loi vise à augmenter le financement fédéral pour les villes afin de moderniser les systèmes d'égouts et d'eaux pluviales. Cela devrait réduire la pollution dans les rivières et les lacs, améliorant la qualité de l'eau et l'environnement local.
Points clés
Les villes ayant une pollution significative des eaux par les égouts seront plus éligibles aux subventions.
Le montant des fonds fédéraux disponibles pour ces projets augmente à 500 millions de dollars par an.
Les communautés en difficulté financière peuvent recevoir un soutien fédéral accru, couvrant au moins 75 % des coûts du projet.
Le programme de subventions est prolongé jusqu'en 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1660
Parrain : Rep. Trahan, Lori [D-MA-3]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Sewage Overflow Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1660.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les villes ayant une pollution significative des eaux par les égouts seront plus éligibles aux subventions.
  • Le montant des fonds fédéraux disponibles pour ces projets augmente à 500 millions de dollars par an.
  • Les communautés en difficulté financière peuvent recevoir un soutien fédéral accru, couvrant au moins 75 % des coûts du projet.
  • Le programme de subventions est prolongé jusqu'en 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trahan, Lori [D-MA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local