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Plus d'argent fédéral pour une eau plus propre et les égouts municipaux

Cette loi vise à augmenter le financement fédéral pour les villes afin de moderniser les systèmes d'égouts et d'eaux pluviales. Cela devrait réduire la pollution dans les rivières et les lacs, améliorant la qualité de l'eau et l'environnement local.
Points clés
Les villes ayant une pollution significative des eaux par les égouts seront plus éligibles aux subventions.
Le montant des fonds fédéraux disponibles pour ces projets augmente à 500 millions de dollars par an.
Les communautés en difficulté financière peuvent recevoir un soutien fédéral accru, couvrant au moins 75 % des coûts du projet.
Le programme de subventions est prolongé jusqu'en 2030.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1660
Parrain : Rep. Trahan, Lori [D-MA-3]
Date de début : 2021-03-08
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop Sewage Overflow Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1660.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les villes ayant une pollution significative des eaux par les égouts seront plus éligibles aux subventions.
  • Le montant des fonds fédéraux disponibles pour ces projets augmente à 500 millions de dollars par an.
  • Les communautés en difficulté financière peuvent recevoir un soutien fédéral accru, couvrant au moins 75 % des coûts du projet.
  • Le programme de subventions est prolongé jusqu'en 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Trahan, Lori [D-MA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local