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Avantage fiscal lié au partage des bénéfices avec les employés

De nouvelles règles pourraient encourager les grandes entreprises à partager leurs bénéfices avec leurs employés. Les entreprises souhaitant déduire les salaires des dirigeants à des fins fiscales pourraient devoir distribuer une partie des bénéfices à leur personnel. Cela vise à donner aux employés un intérêt dans le succès de l'entreprise.
Points clés
Les grandes entreprises pourraient perdre une déduction fiscale pour les salaires des dirigeants si elles ne partagent pas les bénéfices avec les employés.
Les employés (ayant au moins un an d'ancienneté) pourraient recevoir des distributions en espèces basées sur les bénéfices de l'entreprise.
Les distributions doivent être équitables et représenter au moins 5 % du bénéfice net de l'entreprise, sauf si cela met en péril l'activité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1665
Parrain : Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Employee Profit-Sharing Encouragement Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1665.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les grandes entreprises pourraient perdre une déduction fiscale pour les salaires des dirigeants si elles ne partagent pas les bénéfices avec les employés.
  • Les employés (ayant au moins un an d'ancienneté) pourraient recevoir des distributions en espèces basées sur les bénéfices de l'entreprise.
  • Les distributions doivent être équitables et représenter au moins 5 % du bénéfice net de l'entreprise, sauf si cela met en péril l'activité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Watson Coleman, Bonnie [D-NJ-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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