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Étude sur les lois de signalement obligatoire de la maltraitance infantile

Cette loi ordonne une étude des lois des États sur le signalement obligatoire de la maltraitance et de la négligence envers les enfants. L'objectif est de comprendre comment les différences dans ces lois affectent les signalements et les enquêtes, afin d'améliorer potentiellement la protection des enfants à l'avenir.
Points clés
Une étude nationale des lois des États sur le signalement obligatoire de la maltraitance infantile est requise.
L'étude examinera comment les différences dans les lois (comme qui doit signaler) impactent le nombre de signalements et d'enquêtes.
Les conclusions seront rapportées au Congrès dans les 4 ans, pouvant éclairer les efforts futurs pour améliorer la protection de l'enfance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1666
Parrain : Rep. Wild, Susan [D-PA-7]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

WE CAN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1666.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une étude nationale des lois des États sur le signalement obligatoire de la maltraitance infantile est requise.
  • L'étude examinera comment les différences dans les lois (comme qui doit signaler) impactent le nombre de signalements et d'enquêtes.
  • Les conclusions seront rapportées au Congrès dans les 4 ans, pouvant éclairer les efforts futurs pour améliorer la protection de l'enfance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wild, Susan [D-PA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Famille Tribunaux et Justice