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Prolongation du remboursement des congés payés pour les contractuels fédéraux

Ce projet de loi prolonge un programme permettant aux agences fédérales de rembourser leurs contractuels pour avoir accordé des congés payés aux employés ou sous-traitants qui ne pouvaient pas travailler en raison de la pandémie de COVID-19. Ce soutien aux contractuels est désormais disponible jusqu'au 30 septembre 2021, au lieu de se terminer en 2020.
Points clés
Les agences fédérales peuvent continuer à rembourser les contractuels pour les congés payés liés au COVID.
La date limite pour cette autorisation de remboursement est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021.
Cela aide les contractuels à couvrir les coûts et soutient les travailleurs touchés par la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1668
Parrain : Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1]
Date de début : 2021-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To extend the authority for agencies to reimburse paid leave provided by Federal contractors to certain employees or subcontractors unable to perform work due to the COVID-19 pandemic.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1668.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales peuvent continuer à rembourser les contractuels pour les congés payés liés au COVID.
  • La date limite pour cette autorisation de remboursement est prolongée jusqu'au 30 septembre 2021.
  • Cela aide les contractuels à couvrir les coûts et soutient les travailleurs touchés par la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail