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Crédits d'impôt pour les systèmes de stockage d'énergie pour entreprises et particuliers

Ce projet de loi introduit de nouveaux crédits d'impôt pour encourager l'installation de systèmes de stockage d'énergie, comme les batteries. Les entreprises peuvent bénéficier de crédits pour les systèmes plus importants, et les propriétaires pour les installations de batteries dans leurs résidences. Cela vise à réduire le coût d'investissement dans le stockage d'énergie.
Points clés
De nouveaux crédits d'impôt sont disponibles pour les entreprises installant diverses technologies de stockage d'énergie (capacité de 5 kWh ou plus).
Les propriétaires peuvent obtenir un crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de stockage par batterie (capacité de 3 kWh ou plus) dans leur résidence.
Ces crédits s'appliquent rétroactivement aux systèmes mis en service ou aux coûts engagés à partir de fin 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1684
Parrain : Rep. Doyle, Michael F. [D-PA-18]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Storage Tax Incentive and Deployment Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1684.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouveaux crédits d'impôt sont disponibles pour les entreprises installant diverses technologies de stockage d'énergie (capacité de 5 kWh ou plus).
  • Les propriétaires peuvent obtenir un crédit d'impôt pour l'installation de systèmes de stockage par batterie (capacité de 3 kWh ou plus) dans leur résidence.
  • Ces crédits s'appliquent rétroactivement aux systèmes mis en service ou aux coûts engagés à partir de fin 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Doyle, Michael F. [D-PA-18].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement