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Énergie éolienne offshore pour les territoires américains et conservation des récifs coralliens

Cette loi étend les lois sur l'exploration et le développement des ressources offshore aux territoires américains, permettant la location de zones pour les parcs éoliens offshore. Une partie des revenus de ces locations financera la conservation des récifs coralliens, ce qui pourrait avoir un impact sur l'environnement et le tourisme dans ces régions.
Points clés
Les règles de location d'éoliennes offshore s'appliqueront aux territoires américains comme Porto Rico et Guam.
Une partie des revenus de la location d'éoliennes offshore (12,5 %) ira à un fonds de conservation des récifs coralliens.
Une étude sera menée sur la faisabilité des parcs éoliens offshore près des territoires américains.
La loi exige au moins une vente de location d'éoliennes offshore pour chaque territoire si cela est faisable et s'il y a suffisamment d'intérêt.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1689
Parrain : Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Offshore Wind for Territories Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1689.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles de location d'éoliennes offshore s'appliqueront aux territoires américains comme Porto Rico et Guam.
  • Une partie des revenus de la location d'éoliennes offshore (12,5 %) ira à un fonds de conservation des récifs coralliens.
  • Une étude sera menée sur la faisabilité des parcs éoliens offshore près des territoires américains.
  • La loi exige au moins une vente de location d'éoliennes offshore pour chaque territoire si cela est faisable et s'il y a suffisamment d'intérêt.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Resident Commissioner González-Colón, Jenniffer [R-PR-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Oceans, and Wildlife.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics