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Amélioration de l'accès au transport pour les personnes handicapées

Cette loi vise à faciliter les déplacements des personnes handicapées. Elle établit un programme pilote permettant de courts arrêts pendant les trajets de transport spécialisé et simplifie le signalement des problèmes d'accessibilité.
Points clés
Permet un court arrêt de 15 minutes pendant les trajets de transport spécialisé (paratransit) pour les courses essentielles.
Simplifie le dépôt de plaintes concernant le manque d'accessibilité des transports et exige des rapports publics sur leur résolution.
Augmente le financement des programmes soutenant la mobilité des seniors et des personnes handicapées.
Établit des normes claires pour les trottoirs et chemins piétonniers accessibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1697
Parrain : Rep. Langevin, James R. [D-RI-2]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Disability Access to Transportation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1697.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet un court arrêt de 15 minutes pendant les trajets de transport spécialisé (paratransit) pour les courses essentielles.
  • Simplifie le dépôt de plaintes concernant le manque d'accessibilité des transports et exige des rapports publics sur leur résolution.
  • Augmente le financement des programmes soutenant la mobilité des seniors et des personnes handicapées.
  • Établit des normes claires pour les trottoirs et chemins piétonniers accessibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Langevin, James R. [D-RI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Transports