arrow_back Audit citoyen
Partager share

Financement de l'Expansion de l'Infrastructure Internet à Haut Débit aux États-Unis

Cette loi établit un programme de financement pour aider à construire et moderniser l'infrastructure internet. L'objectif est de fournir un accès internet rapide dans les zones manquant de service ou ayant des vitesses lentes, améliorant la vie quotidienne, l'éducation et le travail.
Points clés
Le programme offre des prêts et des garanties financières pour la construction de réseaux internet.
Le soutien est destiné aux zones sans accès ou avec un internet très lent.
Amélioration de l'accès internet pour les écoles, les bibliothèques, les établissements médicaux et les organisations communautaires.
Les projets financés par le programme doivent respecter les réglementations sur les salaires et les droits du travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1700
Parrain : Rep. McNerney, Jerry [D-CA-9]
Date de début : 2021-03-09
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Broadband Infrastructure Finance and Innovation Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1700.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le programme offre des prêts et des garanties financières pour la construction de réseaux internet.
  • Le soutien est destiné aux zones sans accès ou avec un internet très lent.
  • Amélioration de l'accès internet pour les écoles, les bibliothèques, les établissements médicaux et les organisations communautaires.
  • Les projets financés par le programme doivent respecter les réglementations sur les salaires et les droits du travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McNerney, Jerry [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics Informatisation Économie