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Loyer gratuit pour le Musée National des Enfants

Cette loi oblige le gouvernement à fournir au Musée National des Enfants un loyer gratuit pour son espace dans un bâtiment fédéral. Cela aide le musée à poursuivre sa mission d'inspirer les enfants sans le fardeau des coûts de location, en utilisant des fonds gouvernementaux spécifiques pour le paiement du loyer.
Points clés
Le Musée National des Enfants bénéficiera d'un espace sans loyer dans un bâtiment fédéral.
Ce soutien aide le musée à fonctionner et à offrir des expériences éducatives aux enfants.
Des fonds gouvernementaux spécifiques couvriront les frais de location.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1703
Parrain : Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large]
Date de début : 2021-03-09
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Children’s Museum Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1703.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Musée National des Enfants bénéficiera d'un espace sans loyer dans un bâtiment fédéral.
  • Ce soutien aide le musée à fonctionner et à offrir des expériences éducatives aux enfants.
  • Des fonds gouvernementaux spécifiques couvriront les frais de location.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Norton, Eleanor Holmes [D-DC-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 8 of H. Res. 473, and the motion offered by Mr. McGovern, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 293; H.R. 587; H.R. 610, as amended; H.R. 1144, as amended; H.R. 1703, as amended; H.R. 1921; H.R. 2008; H.R. 2332, as amended; H.R. 2545; and H.R. 3642, as amended. (consideration: CR H2792-2799; text: CR H2796-2797)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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