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Loi sur la souveraineté énergétique : Abrogation des règles sur la pollution transfrontalière

Ce projet de loi propose de supprimer une section spécifique de la loi existante sur l'air pur (Clean Air Act). Cette section traite de la gestion de la pollution atmosphérique qui traverse les frontières des États ou les frontières nationales. La suppression de cette section pourrait modifier la manière dont les problèmes de pollution atmosphérique interétatiques et internationaux sont gérés.
Points clés
Le projet de loi abroge la Section 115 du Clean Air Act.
La Section 115 concerne la réduction de la pollution interétatique et internationale.
Un amendement de concordance est apporté à une autre section pour refléter l'abrogation de la Section 115.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1705
Parrain : Rep. Perry, Scott [R-PA-10]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Sovereignty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1705.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le projet de loi abroge la Section 115 du Clean Air Act.
  • La Section 115 concerne la réduction de la pollution interétatique et internationale.
  • Un amendement de concordance est apporté à une autre section pour refléter l'abrogation de la Section 115.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Perry, Scott [R-PA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment and Climate Change.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement