arrow_back Retour à l'application

Étude sur l'adoption d'enfants : Meilleur soutien pour les familles et les enfants.

Ce nouveau projet de loi exige une étude et un rapport sur les résultats de l'adoption d'enfants et les facteurs qui les influencent, y compris les troubles liés à l'usage de substances par les parents. L'objectif est de recueillir des données pour mieux soutenir les familles adoptives et les enfants, ce qui pourrait conduire à des environnements plus stables et sécurisés pour les enfants adoptés.
Points clés
Exige une étude nationale sur les résultats de l'adoption d'enfants.
Le rapport de l'étude doit inclure les facteurs affectant l'adoption, tels que l'usage de substances par les parents.
Les résultats visent à améliorer le système d'adoption et le soutien aux familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1713
Parrain : Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Child Abuse Prevention and Treatment and Adoption Reform Act of 1978 to require a study and report on adoption outcomes and the factors affecting those outcomes, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1713.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige une étude nationale sur les résultats de l'adoption d'enfants.
  • Le rapport de l'étude doit inclure les facteurs affectant l'adoption, tels que l'usage de substances par les parents.
  • Les résultats visent à améliorer le système d'adoption et le soutien aux familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smucker, Lloyd [R-PA-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Famille Santé