arrow_back Retour à l'application

Rapport sur la vitesse du haut débit : Évaluation des normes d'accès à Internet

Cette loi exige qu'un organisme indépendant (le contrôleur général) prépare un rapport évaluant la manière dont la Federal Communications Commission (FCC) établit et met à jour les vitesses minimales d'Internet. Cela vise à garantir que les normes Internet suivent le rythme des besoins évolutifs des citoyens, tels que le travail à distance ou l'apprentissage en ligne. L'objectif est de mieux comprendre si les vitesses actuelles sont suffisantes et si elles tiennent compte des exigences futures.
Points clés
Exige un rapport évaluant le processus de la FCC pour établir les seuils de vitesse minimale d'accès à Internet.
Le rapport examinera si la FCC prend en compte les besoins futurs en matière d'Internet (pour 5 et 10 ans) et l'impact des changements d'utilisation d'Internet, tels que le télétravail, la vidéoconférence et l'apprentissage à distance.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1714
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Speedy Updates Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1714.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige un rapport évaluant le processus de la FCC pour établir les seuils de vitesse minimale d'accès à Internet.
  • Le rapport examinera si la FCC prend en compte les besoins futurs en matière d'Internet (pour 5 et 10 ans) et l'impact des changements d'utilisation d'Internet, tels que le télétravail, la vidéoconférence et l'apprentissage à distance.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Communications and Technology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Informatisation