arrow_back Retour à l'application

Financement supplémentaire pour le COVID-19 et la préparation aux futures pandémies

Cette loi alloue 10 milliards de dollars pour la production et la distribution de fournitures médicales, de tests et de vaccins liés au COVID-19. Ces fonds visent à assurer la disponibilité des matériaux médicaux essentiels pour les citoyens et à préparer le pays aux futures menaces sanitaires. Après 2022, les fonds pourront être utilisés pour répondre à d'autres urgences de santé publique graves.
Points clés
Alloue 10 milliards de dollars pour l'achat et la production de masques, de tests, de vaccins et d'autres équipements médicaux pour lutter contre le COVID-19.
Les fonds peuvent être utilisés pour la construction ou la modernisation d'usines produisant des fournitures médicales.
Après 2022, les fonds non utilisés pourront être affectés à la réponse à d'autres urgences de santé publique importantes.
Le Président peut déléguer l'autorité de gestion de ces fonds au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux ou à d'autres agences.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1720
Parrain : Rep. Vargas, Juan [D-CA-51]
Date de début : 2021-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

COVID–19 Medical Production Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1720.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Alloue 10 milliards de dollars pour l'achat et la production de masques, de tests, de vaccins et d'autres équipements médicaux pour lutter contre le COVID-19.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour la construction ou la modernisation d'usines produisant des fournitures médicales.
  • Après 2022, les fonds non utilisés pourront être affectés à la réponse à d'autres urgences de santé publique importantes.
  • Le Président peut déléguer l'autorité de gestion de ces fonds au Secrétaire à la Santé et aux Services sociaux ou à d'autres agences.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Vargas, Juan [D-CA-51].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Investissements publics