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Financement prolongé pour la réhabilitation minière et pouvoirs d'urgence des États

Cette loi prolonge le financement des programmes de réhabilitation des mines abandonnées jusqu'en 2037, allouant davantage de ressources pour traiter les risques environnementaux. Elle permet également aux États et aux gouvernements tribaux de mener des activités de réhabilitation d'urgence et d'être remboursés par le gouvernement fédéral, accélérant ainsi les réponses aux situations dangereuses dans les communautés minières.
Points clés
Le financement de la réhabilitation des mines abandonnées est prolongé jusqu'en 2037, assurant la continuité des travaux de sécurité et d'environnement.
Les États et les gouvernements tribaux peuvent désormais effectuer des travaux de réhabilitation d'urgence et être remboursés, accélérant ainsi les réponses aux dangers.
L'augmentation des allocations de fonds pour les programmes de réhabilitation signifie plus de ressources pour nettoyer les héritages miniers dangereux.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1734
Parrain : Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Surface Mining Control and Reclamation Act Amendments of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1734.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le financement de la réhabilitation des mines abandonnées est prolongé jusqu'en 2037, assurant la continuité des travaux de sécurité et d'environnement.
  • Les États et les gouvernements tribaux peuvent désormais effectuer des travaux de réhabilitation d'urgence et être remboursés, accélérant ainsi les réponses aux dangers.
  • L'augmentation des allocations de fonds pour les programmes de réhabilitation signifie plus de ressources pour nettoyer les héritages miniers dangereux.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cartwright, Matt [D-PA-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 407.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics