arrow_back Retour à l'application

Faciliter le déploiement des technologies nucléaires avancées

Cette loi vise à accélérer la construction et l'octroi de licences pour les nouveaux réacteurs nucléaires avancés, y compris les micro-réacteurs, en simplifiant les procédures et en apportant un soutien financier. Cela pourrait entraîner une disponibilité accrue de l'énergie nucléaire, potentiellement des approvisionnements électriques plus stables et de nouveaux emplois dans le secteur de l'énergie.
Points clés
Simplification et accélération du processus d'autorisation pour les réacteurs nucléaires avancés, y compris sur les sites fédéraux.
Introduction de règles de licence spéciales et simplifiées pour les micro-réacteurs, tenant compte de leurs caractéristiques uniques.
Mise en place d'un programme pilote permettant au gouvernement de conclure des accords d'achat d'électricité à long terme auprès de nouvelles centrales nucléaires, soutenant ainsi leur développement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1746
Parrain : Rep. Hudson, Richard [R-NC-8]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Advanced Nuclear Deployment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1746.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification et accélération du processus d'autorisation pour les réacteurs nucléaires avancés, y compris sur les sites fédéraux.
  • Introduction de règles de licence spéciales et simplifiées pour les micro-réacteurs, tenant compte de leurs caractéristiques uniques.
  • Mise en place d'un programme pilote permettant au gouvernement de conclure des accords d'achat d'électricité à long terme auprès de nouvelles centrales nucléaires, soutenant ainsi leur développement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hudson, Richard [R-NC-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Économie