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Promouvoir la diversité des médias : Nouvelles règles pour le marché des communications.

Cette loi exige de la Federal Communications Commission (FCC) qu'elle prenne en compte les obstacles à l'entrée sur le marché pour les personnes socialement défavorisées dans le secteur des communications. Cela vise à promouvoir une plus grande diversité et l'égalité des chances dans l'industrie des médias, ce qui pourrait entraîner un choix plus large de services et de contenus pour les citoyens.
Points clés
La FCC analysera si les personnes socialement défavorisées rencontrent des difficultés à créer des entreprises dans le secteur des communications.
L'objectif est de favoriser la diversité et l'égalité d'accès au marché des médias, ce qui peut avoir un impact sur la qualité et la disponibilité des services pour tous.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1754
Parrain : Rep. Long, Billy [R-MO-7]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

MEDIA Diversity Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1754.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FCC analysera si les personnes socialement défavorisées rencontrent des difficultés à créer des entreprises dans le secteur des communications.
  • L'objectif est de favoriser la diversité et l'égalité d'accès au marché des médias, ce qui peut avoir un impact sur la qualité et la disponibilité des services pour tous.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Long, Billy [R-MO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to section 7 of H. Res. 535, and the motion offered by Mr. Hoyer, the following bills passed under suspension of the rules: H.R. 678; H.R. 1036; H.R. 1079, as amended; H.R. 1158; H.R. 1250; H.R. 1754; H.R. 1833, as amended; H.R. 1850; H.R. 1871; H.R. 1877, as amended; H.R. 1893; H.R. 1895; H.R. 2118; H.R. 2795, as amended; H.R. 2928; H.R. 2980, as amended; H.R. 3003; H.R. 3138, as amended; H.R. 3223; H.R. 3263; and H.R. 3264; and the following resolutions were agreed to under suspension of the rules: H. Res. 277; and H. Res. 294. (consideration: CR H3715-3730; text: CR H3718)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Médias et Culture Économie