TITRE LÉGAL OFFICIEL
Blue Ridge National Heritage Area Reauthorization Act of 2021
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1759.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Zone du patrimoine national de Blue Ridge fonctionnera jusqu'en 2036, offrant un soutien à long terme à la région.
- Le financement annuel de la zone est fixé à 1 000 000 de dollars, permettant la poursuite des projets liés au patrimoine.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. McHenry, Patrick T. [R-NC-10].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on National Parks, Forests, and Public Lands.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.