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Modifications des crédits d'impôt pour les technologies de capture du carbone

Cette loi modifie les règles relatives aux crédits d'impôt pour les projets de charbon avancé, y compris les technologies de capture du carbone. L'objectif est de soutenir les investissements dans des technologies énergétiques plus propres, ce qui pourrait influencer les coûts de l'énergie et le développement industriel.
Points clés
Les exigences de séquestration du carbone pour certains équipements ont été modifiées, ce qui pourrait faciliter l'obtention de crédits.
L'exigence de capacité de production minimale pour les centrales a été abaissée, ouvrant les crédits aux projets plus petits.
Les règles relatives aux technologies de production avancées à base de charbon ont été simplifiées, ce qui pourrait accélérer leur mise en œuvre.
De nouvelles règles pour la réaffectation des crédits d'impôt inutilisés ont été introduites, augmentant la flexibilité du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1760
Parrain : Rep. McKinley, David B. [R-WV-1]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Carbon Capture Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1760.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les exigences de séquestration du carbone pour certains équipements ont été modifiées, ce qui pourrait faciliter l'obtention de crédits.
  • L'exigence de capacité de production minimale pour les centrales a été abaissée, ouvrant les crédits aux projets plus petits.
  • Les règles relatives aux technologies de production avancées à base de charbon ont été simplifiées, ce qui pourrait accélérer leur mise en œuvre.
  • De nouvelles règles pour la réaffectation des crédits d'impôt inutilisés ont été introduites, augmentant la flexibilité du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McKinley, David B. [R-WV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Impôts Environnement Économie