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Les fonds éducatifs suivent les élèves : soutien aux écoles publiques, privées et à domicile.

Cette loi modifie la manière dont les fonds fédéraux pour l'éducation sont distribués. Au lieu d'être uniquement alloués aux écoles publiques, les fonds suivront désormais l'élève, qu'il fréquente une école publique, privée ou qu'il soit scolarisé à domicile. Cela vise à donner aux parents plus de choix pour l'éducation de leurs enfants.
Points clés
Les parents peuvent utiliser les fonds fédéraux pour les frais de scolarité des écoles privées, le matériel pédagogique, les activités parascolaires et les thérapies pour les élèves handicapés.
Des comptes d'épargne pour l'éducation seront utilisés pour fournir directement des fonds aux parents d'enfants scolarisés dans des écoles privées ou à domicile.
La loi s'applique aux enfants âgés de 5 à 17 ans, ainsi qu'aux enfants handicapés éligibles aux services d'éducation spéciale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1770
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SCHOOL Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1770.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les parents peuvent utiliser les fonds fédéraux pour les frais de scolarité des écoles privées, le matériel pédagogique, les activités parascolaires et les thérapies pour les élèves handicapés.
  • Des comptes d'épargne pour l'éducation seront utilisés pour fournir directement des fonds aux parents d'enfants scolarisés dans des écoles privées ou à domicile.
  • La loi s'applique aux enfants âgés de 5 à 17 ans, ainsi qu'aux enfants handicapés éligibles aux services d'éducation spéciale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation Famille