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Passeports pour les Cœurs Pourpres: Exemption de frais pour les vétérans honorés

Ce projet de loi vise à exempter les vétérans décorés du Cœur Pourpre des frais de passeport et de carte de passeport. Cela signifie que ces personnes n'auront pas à supporter les coûts liés à l'obtention de ces documents, offrant un avantage financier direct aux citoyens éligibles.
Points clés
Les vétérans décorés du Cœur Pourpre n'auront pas à payer pour la délivrance de leur passeport.
L'exemption de frais inclut également les cartes de passeport, facilitant les voyages terrestres et maritimes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HR_1772
Parrain : Rep. Ryan, Tim [D-OH-13]
Date de début : 2021-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passports for Purple Hearts Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HR_1772.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans décorés du Cœur Pourpre n'auront pas à payer pour la délivrance de leur passeport.
  • L'exemption de frais inclut également les cartes de passeport, facilitant les voyages terrestres et maritimes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ryan, Tim [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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